Comment créer une SARL au Sénégal

Created
Jun 29, 2021 03:04 PM
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Quelles sont les procédures à réaliser pour créer une SARL au Sénégal ? Quels sont les pieces à fournir ? Quel est le montant des frais ?

Autant de questions que les entrepreneurs se posent certainement pour la mise en place d’un projet incluant la création d’entreprise dont la forme est une SARL. Nous tenterons ci-dessous de répondre à ces questions et offrir les informations et conseils nécessaires aux entrepreneurs.

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Ce qu’il faut d’abord savoir sur la SARL…

La société à responsabilité limitée est la forme de société la plus utilisée au Sénégal en raison de ses nombreux avantages. C’est une société dont les associés ne sont responsables des dettes sociales que par rapport à ce qu’ils ont apportés dans la constitution du capital de la société. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (sociétés).
Cependant, elle peut être composée d’un associé unique qui peut être personne physique ou morale. Dans ce cas, on parle de société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL).
Pour être constituée, aucun montant minimum n’est exigé pour son capital. Il est librement fixé par l’associé unique ou les associés.
  • Si l’associé compte apporter de l’argent, il doit libérer au minimum la moitié au moment de la souscription et le restant dans les deux (2) ans
  • Si l’associé veut apporter un bien (exemple : voiture), il doit l’apporter en intégralité au moment de la souscription.
NB : Avec les frais de création, il est conseillé de démarrer avec un capital minimum de 200.000 voire 250.000 FCFA
Quelles sont les formalités pour créer une SARL ?
Avec la simplification des procédures, la création d’une SARL se fait en deux étapes.

1. Chez le notaire

  • L’établissement des statuts : Ils doivent être signés par tous les associés fondateurs ou leurs mandataires justifiants d’un pouvoir y afférant.
  • La signature du procès-verbal de constitution.
  • La délivrance d’une déclaration de conformité : Cette déclaration montre que la société a été constituée dans le respect des règles. Elle est exigée pour l’enregistrement au RCCM.
  • Le dépôt du capital : le notaire constate la libération et le dépôt des fonds, au moyen d’une déclaration notariée de souscription et de versement qui indique la liste des souscripteurs.
NB : Si un associé apporte un bien dont la valeur dépasse 5 millions, il est évalué par un commissaire des apports.

2. Au niveau du BCE de l’APIX

  • L’enregistrement des actes constitutifs
  • L’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
  • L’immatriculation au NINEA
  • La publication au Journal d’annonces légales
 
Quels sont les frais pour la création d’une SARL ?
Pour la constitution d’une SARL, les frais sont déterminés selon le montant du capital social:
 
NB 1: Des montants sont fixés (par dérogation) pour promouvoir la création de SARL au Sénégal. Si votre capital dépasse 8.000.000, vous serez soumis aux tarifs habituels de création d’entreprise qui comportent d’autres frais.
NB 2: Des frais supplémentaires pourraient vous être appliqués liés aux droits d’enregistrement et aux honoraires des notaires.
 
 

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