Etudiants ou chercheurs étrangers : comment rester ou revenir en France pour créer une entreprise ?
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Etudiants ou chercheurs étrangers : comment rester ou revenir en France pour créer une entreprise ?

Created
Jun 5, 2021 08:30 AM
Rédigé par
@Mouhamed Bocoum
Sous la direction de
@Izypaper France
Tags
Passeport Talent
Titre de Séjour
Carte de séjour
Etranger en France
notion image

Après avoir séjourné en France, les étudiants et les chercheurs étrangers ont la possibilité de créer leurs entreprises en France. Ils pourront prolonger légalement leur séjour ou revenir en France le cas échéant.

Pour cela, ils doivent faire une demande de carte de séjour temporaire "recherche d'emploi/ création d'entreprise" pour chercher un travail en France ou créer une entreprise. La carte leur sera délivrée sous certaines conditions.

Qui peut faire la demande ?

Cette carte est spécifiquement réservée aux étudiants étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention étudiant.
Les chercheurs étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mentionchercheurpeuvent aussi en bénéficier.

Quelles sont les conditions à respecter ?

L’étudiant devrait avoir obtenu les diplômes suivants :
  • une licence professionnelle, (dans certains cas et pour certaines nationalités)
  • un diplôme de Master ou équivalent (comme le diplôme d'ingénieur, le diplôme d'un institut d'études politiques (IEP), le diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, le diplôme de vétérinaire, etc…)
  • un Mastère Spécialisé
  • un Master of Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles.
Quant au chercheur, il doit avoir achevé ses travaux de recherches.
Qu’il s’agisse de l’étudiant ou du chercheur, ils doivent tous les deux justifier d’une assurance maladie.
NB : Ne sont pas concernés :
  • Les ressortissants européens
  • Les algériens (soumis à d’autres règles)
  • Les ressortissants de pays ayant conclu des accords de flux migratoiresavec la France. (Exemple : Gabon, Bénin, Tunisie, Ile Maurice, Cap Vert, Burkina Faso, etc.). Ils sont soumis à d’autres règles.

Que permet cette carte ?

La carte de séjour temporaire "recherche d'emploi ou création d'entreprise" permet aux étudiants et aux chercheurs étrangers concernés de rester en France à la fin de leurs études ou de leurs recherches pour compléter leur formation par une première expérience professionnelle ou pour créer une entreprise.

Où et Quand faire la demande ?

  • Si l’étranger est en France
La demande est faite au niveau de la préfecture de résidence avant l’expiration du titre de séjour.
  • Si l’étranger a quitté la France
La demande se fait au niveau du consulat de France de son pays de résidence dans un délai de quatre (4) ans s’il a obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme parmi ceux cités plus haut. Le délai court à compter de l'obtention dudit diplôme en France.
Si vous remplissez les conditions, un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), mention "recherche d'emploi/ création d'entreprise" vous sera délivré. Il faudra le valider en ligne (https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) dans les trois mois suivant votre arrivée en France. Une fois validé, votre VLS-TS aura la même valeur que la carte de séjour délivrée en préfecture aux anciens étudiants n'ayant pas quitté la France.

Quels sont les documents à fournir ?

Pour les étudiants qui sont en France :

  • votre passeport
  • votre acte de naissance
  • 3 photos
  • votre carte de séjour "étudiant"(ou "étudiant-programme mobilité") en cours de validité
  • votre diplôme obtenu dans l'année ou une attestation de réussite du jury
  • un justificatif d'assurance maladie
  • un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Pour les étudiants ayant quitté la France :
  • votre passeport
  • votre acte de naissance
  • 3 photos
  • votre diplôme obtenu dans les 4 ans précédant la demande
  • un justificatif que vous aviez la carte de séjour "étudiant"(ou "étudiant-programme mobilité") lors de l'obtention du diplôme
  • un justificatif d'assurance maladie
  • un justificatif de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins
  • un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Pour les chercheurs :

  • votre passeport
  • votre acte de naissance
  • 3 photos
  • votre carte de séjour "passeport talent chercheur" (ou "chercheur-programme mobilité") en cours de validité
  • une confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche
  • un justificatif d'assurance maladie
  • un justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

Quelle est la durée de la carte ?

La carte est délivrée pour une durée de douze (12) mois. Cependant, Si vous avez pu créer une entreprise et justifier sa viabilité, vous pouvez alors changer de statut en demandant une carte de séjour temporaire mention "entrepreneur/ profession libérale" ou une carte de séjour pluriannuelle mention "passeport talent".
 
 

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